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Salut, je vous demande s'il existe des lois (législation)concernant le commerce électronique au Liban صدرت قوانين ؟ lesquels? ou je peux les consulter? , quels sont les politiques suivis au Liban pour organiser et développer l'e-commerce. Toutes ces questions pour compléter ma thèse. Merci
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avant de repondre il faut savoir avec precision le sujet de votre these
s'agit il du commerce electronique?
s'agit il du commerce electronique?
Claude Rahme a ecrit: "Ma these s'intitule: le commerce electronique au Liban dans une approche socio-economique. il me reste le coté legislatif du commerce electronique au Liban. s'il y a des lois applicable en faveur de ce secteur.
Existe-il des ouvrages decrivant la politique du commerce electronique dans les pays developpés!!! cas des Etats-unis et les pays Europeens"
(Edit - Admin LawyersLb: Claude je vous prie de repondre et de discuter de ce poste dans le meme poste original et de ne pas commencer une discussion a chaque reponse)
Existe-il des ouvrages decrivant la politique du commerce electronique dans les pays developpés!!! cas des Etats-unis et les pays Europeens"
(Edit - Admin LawyersLb: Claude je vous prie de repondre et de discuter de ce poste dans le meme poste original et de ne pas commencer une discussion a chaque reponse)
Bonsoir,
certainement votre sujet est interessant.
il existe des lois sur le commerce electronique en droit Francais et Europeen
en droit Francais v par exemple: la loi n 2004-575 du 21 juin 2004...
en droit Libanais il n existe pas des articles specifiques sur le commerce electronique dans le code de commerce.
il existe une association nommee " association du commerce electronique",
et il existe des societes dont l'objet concerne le commerce electronique.
certainement votre sujet est interessant.
il existe des lois sur le commerce electronique en droit Francais et Europeen
en droit Francais v par exemple: la loi n 2004-575 du 21 juin 2004...
en droit Libanais il n existe pas des articles specifiques sur le commerce electronique dans le code de commerce.
il existe une association nommee " association du commerce electronique",
et il existe des societes dont l'objet concerne le commerce electronique.
Mrs Claude Rahme check this it looks interesting http://www.wamda.com/2013/02/overview-of-the-e-commerce-scene-in-lebanon
Il existe des lois,mais elles ne sont pas entrees en vigueur,c'est a dire que les lois qui s'appliquent sur le commerce electronique sont les memes qui s'appliquent sur le commerce en general.